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CERCLE AEROPHILATELIQUE FRANÇAIS
STATUTS
TITRE I: OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août suivant ayant pour titre CERCLE AEROPHILATELIQUE FRANÇAIS (ci-après dénommé CAF).
Article 2 - Cette association a pour objet de regrouper les personnes s'occupant d'aérophilatélie, directement ou indirectement et a pour but :
a) de favoriser l'extension de l'aérophilatélie et de ce qui s'y rattache;
b) de faciliter l'échange de timbres-poste et de documents aérophilatéliques avec toutes les garanties de sécurité;
c) de fournir à ses membres les nouveautés et éventuellement les fournitures aérophilatéliques;
d) d'encourager l'étude et la recherche dans les domaines fixés par le paragraphe a) ci-dessus;
e) de diffuser par tous les moyens appropriés les informations relatives au développement de l'aérophilatélie.
Article 3 - Son Siège social est fixé en France à l'adresse du Président. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité d'Administration.
Article 4 - Sa durée est illimitée.
Article 5 - Réserve.
TITRE II: COMPOSITION
Article 6 - L'Association se compose de
- membres d'honneur : les personnes qui ont rendu ou peuvent rendre des services éminents au CAF. Ils sont considérés comme membres actifs et dispensés du droit d'entrée et de la cotisation.
- membres bienfaiteurs : les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 7 et qui auront fait un don exceptionnel en plus de l’acquittement de la cotisation annuelle (sous réserve de validation par le Comité d’Administration).’
- membres actifs : les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 7.
Article 7 - Pour être admis comme membre actif au CAF, il faut :
1) adresser une demande écrite au Président ou signer un bulletin d'adhésion.
2) accepter de se conformer aux statuts et au règlement intérieur.
3) être agréé par le Comité d'Administration.
4) avoir versé le droit d'entrée et la première cotisation annuelle fixée par l'A.G.O. sur proposition du Comité d'administration.
Article 8 - Le refus d'admission par le Comité d'Administration n'a pas à être accompagné d'une justification ou d'explication.
Article 9 - Les cotisations doivent être acquittées au plus tard avant la fin du premier trimestre civil.
Article 10 - Réserve.
TITRE IlI : COMITE d'ADMINISTRATION
Article 11 - Le CAF est administré par un Comité d'Administration de 7 membres au minimum et 15 membres au maximum choisis parmi ses membres actifs.
Article 12 - Le Comité d'Administration est élu pour trois ans par l'Assemblée Générale. Il est renouvelable par tiers chaque année. L'ordre de sortie est réglé par tirage au sort au terme de 3 ans pour la première période triennale. Les membres du Comité d'Administration s’engagent à faire preuve d’assiduité aux réunions du Comité d'Administration et à contribuer activement aux tâches qui leur sont dévolues. Les fonctions des membres du Comité d’Administration ne donnent lieu à aucune rétribution.
Article 13 - Le Comité d'Administration nomme en son sein un bureau composé :
- d'un Président élu au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au(x) tour(s) suivant(s), pour une durée de 3 ans.
- d’un ou deux Vice-présidents.
- d'un Secrétaire et éventuellement d'un Secrétaire adjoint.
- d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier adjoint.
}
élus à mains levées, mais à bulletin secret à la demande d'un seul membre présent, et à la majorité relative.
Le Bureau est renommé tous les ans à l'issue du renouvellement du Comité d'Administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 14 - Le Comité d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Article 15 - En cas de décès, démission ou radiation d'un membre du Comité d’Administration, le nouveau titulaire ne remplit les fonctions de l'ancien que jusqu'à la fin de la période qui lui était impartie.
Article 16 - Le Président représente le CAF en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les membres du Bureau sont seuls habilités à recevoir les pouvoirs des membres du Comité d'Administration empêchés d'assister aux réunions. Le Président signe les procès-verbaux des séances du Comité et des Assemblées Générales et toutes les pièces et actes pouvant engager le CAF. Il préside les Assemblées Générales.
Article 17 - En cas de décès ou de démission du président dans le courant d'un exercice, Il est pourvu au remplacement par le Comité d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 18 - En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le premier Vice-président le remplace dans ses attributions et pouvoirs, lors des réunions du CAF. Mais les décisions prises ne sont exécutoires que lorsque le Président aura pu en prendre connaissance et donné son accord.
Article 19 - La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Comité d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Au sein du comité d’Administration, le nombre de pouvoirs est limité à deux par personne, l’excédent sera attribué par tirage au sort. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 20 - Réserve.
TITRE IV : RADIATIONS
Article 21 - La qualité de membre du CAF se perd:
1) par démission. Les membres ayant adressé leur démission par lettre au président et après avoir acquitté leurs cotisations échues et apuré le solde de compte.
2) le décès.
3) l'exclusion. Les membres n'ayant pas payé leur cotisation après deux rappels restés sans réponse, ou pour motif grave.
Article 22 - L'exclusion pour motif grave d'un membre du CAF ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers du Comité d'Administration et après l'avoir invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés.
Article 23 - L'exclusion est prononcée sans préjudice des poursuites judiciaires. Elle ne donne droit à aucune indemnité ou dommage.
Article 24 - Le Cercle étant une association purement aérophilatélique, elle s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
Article 25 - Réserve.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 26- Le Cercle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an. Le Bureau fixe la date, le lieu et l'ordre du jour et fait en sorte que les convocations soient expédiées un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Article 27 - Tout adhérent désireux de faire une proposition à l'Assemblée Générale devra la faire parvenir au Président quinze jours au moins avant la dite Assemblée. Les propositions reçues au moins 6 semaines avant l’Assemblée Générale seront inscrites à l’ordre du jour. Celles parvenues entre 6 semaines et quinze jours avant l’Assemblée Générale figureront dans les questions diverses.
Article 28 - Tout adhérent convoqué à l'Assemblée Générale est prié d'y assister ou de se faire représenter par un membre du CAF.
Article 29 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres du cercle est présent ou représenté. Sinon, la séance est suspendue et ne peut être reprise qu'après un délai d'une heure minimum : les délibérations et décisions sont alors valables quel que soit le nombre de présents ou représentés. Avant toute délibération, la vérification des pouvoirs, avec pointage sur la liste des membres à jour des cotisations, sera faite publiquement par le Secrétaire sous le contrôle du Président. Les pouvoirs en blanc seront répartis équitablement entre les personnes présentes à l’Assemblée Générale. Le nombre de pouvoirs par personne (pouvoirs nominatifs éventuellement reçus par la personne + pouvoirs en blancs distribués) sera limité à 15% des personnes présentes et représentées arrondi à l’entier supérieur. Si l'un des membres a déjà reçu des pouvoirs nominatifs représentant plus de 15% des présents ou représentés, il les conservera mais ne pourra prétendre à recevoir d’autres pouvoirs. Les pouvoirs nominatifs reçus par une personne absente à l'AG seront traités comme les pouvoirs en blanc.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale du Cercle.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale, préalablement examiné par un Vérificateur aux Comptes.
Les décisions sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 30 - Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités de l'article 29.
Article 31 – Réserve.
TITRE VI : MODIFICATION AUX STATUTS – DISSOLUTION
Article 32 - Toute modification aux statuts doit être proposée par le Comité d'Administration, soit sur son initiative, soit sur la demande signée par les deux tiers au moins des membres du CAF et transmise au président un mois au moins avant l’Assemblée Générale.
Les projets de modification aux statuts doivent être soumis par écrit à tous les membres du CAF un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui doit délibérer.
Les modifications aux statuts ne seront valables que si elles sont approuvées dans les conditions prévues à l'article 29.
Article 33 - Le Comité d’Administration pourra établir un Règlement Intérieur destiné à préciser divers points non détaillés par les présents statuts. Il est opposable aux membres comme le sont les statuts, sans restriction ni réserve. Le Règlement Intérieur pourra être adapté ou modifié par le Comité d'Administration.
Article 34 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’en cas d'insuffisance de ressources, d’une chute d’effectifs ou d’un manque de dirigeants par une Assemblée spécialement convoquée à cet effet. Elle devra être approuvée par un nombre de voix supérieur à la moitié du nombre de membres du CAF. En cas de dissolution pour une des raisons ci-dessus, l’ensemble des avoirs seront transmis à une ou plusieurs associations à choisir par le Comité d’Administration.
Article 35 - Le Comité d'Administration a pouvoir de prendre toute décision dans l'intérêt du CAF pour tous les cas non prévus aux présents statuts.
Fait à Paris le 19 octobre 2013
Le président Le secrétaire
Dominique PETIT Michel NEMPON
STATUTS
TITRE I: OBJET - DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 - Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août suivant ayant pour titre CERCLE AEROPHILATELIQUE FRANÇAIS (ci-après dénommé CAF).
Article 2 - Cette association a pour objet de regrouper les personnes s'occupant d'aérophilatélie, directement ou indirectement et a pour but :
a) de favoriser l'extension de l'aérophilatélie et de ce qui s'y rattache;
b) de faciliter l'échange de timbres-poste et de documents aérophilatéliques avec toutes les garanties de sécurité;
c) de fournir à ses membres les nouveautés et éventuellement les fournitures aérophilatéliques;
d) d'encourager l'étude et la recherche dans les domaines fixés par le paragraphe a) ci-dessus;
e) de diffuser par tous les moyens appropriés les informations relatives au développement de l'aérophilatélie.
Article 3 - Son Siège social est fixé en France à l'adresse du Président. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité d'Administration.
Article 4 - Sa durée est illimitée.
Article 5 - Réserve.
TITRE II: COMPOSITION
Article 6 - L'Association se compose de
- membres d'honneur : les personnes qui ont rendu ou peuvent rendre des services éminents au CAF. Ils sont considérés comme membres actifs et dispensés du droit d'entrée et de la cotisation.
- membres bienfaiteurs : les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 7 et qui auront fait un don exceptionnel en plus de l’acquittement de la cotisation annuelle (sous réserve de validation par le Comité d’Administration).’
- membres actifs : les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 7.
Article 7 - Pour être admis comme membre actif au CAF, il faut :
1) adresser une demande écrite au Président ou signer un bulletin d'adhésion.
2) accepter de se conformer aux statuts et au règlement intérieur.
3) être agréé par le Comité d'Administration.
4) avoir versé le droit d'entrée et la première cotisation annuelle fixée par l'A.G.O. sur proposition du Comité d'administration.
Article 8 - Le refus d'admission par le Comité d'Administration n'a pas à être accompagné d'une justification ou d'explication.
Article 9 - Les cotisations doivent être acquittées au plus tard avant la fin du premier trimestre civil.
Article 10 - Réserve.
TITRE IlI : COMITE d'ADMINISTRATION
Article 11 - Le CAF est administré par un Comité d'Administration de 7 membres au minimum et 15 membres au maximum choisis parmi ses membres actifs.
Article 12 - Le Comité d'Administration est élu pour trois ans par l'Assemblée Générale. Il est renouvelable par tiers chaque année. L'ordre de sortie est réglé par tirage au sort au terme de 3 ans pour la première période triennale. Les membres du Comité d'Administration s’engagent à faire preuve d’assiduité aux réunions du Comité d'Administration et à contribuer activement aux tâches qui leur sont dévolues. Les fonctions des membres du Comité d’Administration ne donnent lieu à aucune rétribution.
Article 13 - Le Comité d'Administration nomme en son sein un bureau composé :
- d'un Président élu au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au(x) tour(s) suivant(s), pour une durée de 3 ans.
- d’un ou deux Vice-présidents.
- d'un Secrétaire et éventuellement d'un Secrétaire adjoint.
- d'un Trésorier et éventuellement d'un Trésorier adjoint.
}
élus à mains levées, mais à bulletin secret à la demande d'un seul membre présent, et à la majorité relative.
Le Bureau est renommé tous les ans à l'issue du renouvellement du Comité d'Administration. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 14 - Le Comité d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
Article 15 - En cas de décès, démission ou radiation d'un membre du Comité d’Administration, le nouveau titulaire ne remplit les fonctions de l'ancien que jusqu'à la fin de la période qui lui était impartie.
Article 16 - Le Président représente le CAF en justice et dans tous les actes de la vie civile. Les membres du Bureau sont seuls habilités à recevoir les pouvoirs des membres du Comité d'Administration empêchés d'assister aux réunions. Le Président signe les procès-verbaux des séances du Comité et des Assemblées Générales et toutes les pièces et actes pouvant engager le CAF. Il préside les Assemblées Générales.
Article 17 - En cas de décès ou de démission du président dans le courant d'un exercice, Il est pourvu au remplacement par le Comité d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 18 - En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le premier Vice-président le remplace dans ses attributions et pouvoirs, lors des réunions du CAF. Mais les décisions prises ne sont exécutoires que lorsque le Président aura pu en prendre connaissance et donné son accord.
Article 19 - La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du Comité d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Au sein du comité d’Administration, le nombre de pouvoirs est limité à deux par personne, l’excédent sera attribué par tirage au sort. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 20 - Réserve.
TITRE IV : RADIATIONS
Article 21 - La qualité de membre du CAF se perd:
1) par démission. Les membres ayant adressé leur démission par lettre au président et après avoir acquitté leurs cotisations échues et apuré le solde de compte.
2) le décès.
3) l'exclusion. Les membres n'ayant pas payé leur cotisation après deux rappels restés sans réponse, ou pour motif grave.
Article 22 - L'exclusion pour motif grave d'un membre du CAF ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers du Comité d'Administration et après l'avoir invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés.
Article 23 - L'exclusion est prononcée sans préjudice des poursuites judiciaires. Elle ne donne droit à aucune indemnité ou dommage.
Article 24 - Le Cercle étant une association purement aérophilatélique, elle s'interdit toute discussion politique ou religieuse.
Article 25 - Réserve.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 26- Le Cercle se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an. Le Bureau fixe la date, le lieu et l'ordre du jour et fait en sorte que les convocations soient expédiées un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
Article 27 - Tout adhérent désireux de faire une proposition à l'Assemblée Générale devra la faire parvenir au Président quinze jours au moins avant la dite Assemblée. Les propositions reçues au moins 6 semaines avant l’Assemblée Générale seront inscrites à l’ordre du jour. Celles parvenues entre 6 semaines et quinze jours avant l’Assemblée Générale figureront dans les questions diverses.
Article 28 - Tout adhérent convoqué à l'Assemblée Générale est prié d'y assister ou de se faire représenter par un membre du CAF.
Article 29 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres du cercle est présent ou représenté. Sinon, la séance est suspendue et ne peut être reprise qu'après un délai d'une heure minimum : les délibérations et décisions sont alors valables quel que soit le nombre de présents ou représentés. Avant toute délibération, la vérification des pouvoirs, avec pointage sur la liste des membres à jour des cotisations, sera faite publiquement par le Secrétaire sous le contrôle du Président. Les pouvoirs en blanc seront répartis équitablement entre les personnes présentes à l’Assemblée Générale. Le nombre de pouvoirs par personne (pouvoirs nominatifs éventuellement reçus par la personne + pouvoirs en blancs distribués) sera limité à 15% des personnes présentes et représentées arrondi à l’entier supérieur. Si l'un des membres a déjà reçu des pouvoirs nominatifs représentant plus de 15% des présents ou représentés, il les conservera mais ne pourra prétendre à recevoir d’autres pouvoirs. Les pouvoirs nominatifs reçus par une personne absente à l'AG seront traités comme les pouvoirs en blanc.
Le Président, assisté des membres du Comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale du Cercle.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'Assemblée Générale, préalablement examiné par un Vérificateur aux Comptes.
Les décisions sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 30 - Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire selon les formalités de l'article 29.
Article 31 – Réserve.
TITRE VI : MODIFICATION AUX STATUTS – DISSOLUTION
Article 32 - Toute modification aux statuts doit être proposée par le Comité d'Administration, soit sur son initiative, soit sur la demande signée par les deux tiers au moins des membres du CAF et transmise au président un mois au moins avant l’Assemblée Générale.
Les projets de modification aux statuts doivent être soumis par écrit à tous les membres du CAF un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui doit délibérer.
Les modifications aux statuts ne seront valables que si elles sont approuvées dans les conditions prévues à l'article 29.
Article 33 - Le Comité d’Administration pourra établir un Règlement Intérieur destiné à préciser divers points non détaillés par les présents statuts. Il est opposable aux membres comme le sont les statuts, sans restriction ni réserve. Le Règlement Intérieur pourra être adapté ou modifié par le Comité d'Administration.
Article 34 - La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu’en cas d'insuffisance de ressources, d’une chute d’effectifs ou d’un manque de dirigeants par une Assemblée spécialement convoquée à cet effet. Elle devra être approuvée par un nombre de voix supérieur à la moitié du nombre de membres du CAF. En cas de dissolution pour une des raisons ci-dessus, l’ensemble des avoirs seront transmis à une ou plusieurs associations à choisir par le Comité d’Administration.
Article 35 - Le Comité d'Administration a pouvoir de prendre toute décision dans l'intérêt du CAF pour tous les cas non prévus aux présents statuts.
Fait à Paris le 19 octobre 2013
Le président Le secrétaire
Dominique PETIT Michel NEMPON